Inclure dans la loi de non cumul des mandats la limitation des mandats de représentation et le plafonnement des jetons de présence

Publié le par Jason Lamiaux

Inclure dans la loi de non cumul des mandats la limitation des mandats de représentation et le plafonnement des jetons de présence

Au-delà de leurs fonctions, les élus ont en charge un certain nombre de responsabilités comme la gestion des crèches publiques, des centres de traitement des déchets, la présence aux Conseils d'Administration des écoles, etc.

Pour chacun de ces organismes, des d’élus siègent au sein des conseils d’administration et perçoivent des jetons de présence. Ces compléments de rémunération sont parfois assez élevés.

Je propose la prise en compte des délégations dans le principe de non-cumul des mandats pour diversifier les profils au sein des chaînes de décision dans les organismes publics.
La rémunération par des jetons de présence doit être prise en compte dans le plafond des indemnités des élus.

« Les fonctions de représentation des élus dans les conseils d’administration ne doivent plus être des outils de rémunérations supplémentaires »

Publié dans Législatives 2017